Données personnelles
Le site internet de la commune d’Arvieu collecte des données à caractère personnel des utilisateurs dans le respect de la réglementation applicable, notamment du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
La présente page a pour but d’informer les internautes de la façon dont la collectivité recueille et utilise ces données.
Le responsable du traitement des données est M. le Maire, Guy LACAN.
Le portail citoyen
Afin de leur permettre d’effectuer des démarches administratives en ligne, la Mairie d’Arvieu propose à ses usagers un portail citoyen accessible depuis la rubrique « Démarches, infos pratiques » du site internet.
Certaines démarches se font via des téléservices mis à disposition par l’État, d’autres via des téléservices mis à disposition par la commune.
Dispositions applicables à France Connect
L’usager a la possibilité de s’identifier avec le service d’authentification France Connect. Ce service permet d’utiliser les identifiants d’un compte déjà existant.
Lorsque l’usager choisit de se connecter via France Connect, les données suivantes sont collectées : nom, prénom et adresse électronique. Ces données sont utilisées exclusivement pour vérifier l’identité de l’usager, permettre l’authentification de l’usager, personnaliser l’expérience utilisateur de l’usager.
La sécurité et la confidentialité des données sont assurées par France Connect. Les échanges d’informations entre France Connect et le site de la mairie d’Arvieu sont cryptés.
L’identification via France Connect reste facultative ; elle permet à l’usager de faire un suivi global de ses demandes plutôt qu’un suivi demande par demande.
Dispositions applicables aux téléservices
Les données collectées sont variables selon les téléservices. Elles résultent d’une saisie volontaire de la part de l’internaute. Les informations signalées par une astérisque rouge (*) sont obligatoires car nécessaires au traitement de la demande. Les autres informations demandées sont facultatives et laissées à l’appréciation de l’internaute.
Le traitement des données collectées repose sur la mission d’intérêt public de la collectivité pour la simplification de ses échanges avec le public. Les données personnelles collectées sont destinées aux services internes de la commune chargés de traiter les demandes des utilisateurs. Elles sont conservées pendant une durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et conformément à la réglementation en vigueur.
La commune met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données personnelles et protéger celles-ci contre toute destruction, perte, altération, divulgation non autorisée ou accès non autorisé.
La réalisation de démarches administratives en ligne n’est pas obligatoire. Les usagers conservent la possibilité d’effectuer leurs démarches en se rendant à la mairie.